Du cannabis légal en Suisse….and where else…..?!

Les Journées Nationales de la Fédération Addiction version 2017 qui se sont déroulées au Havre en juin dernier, étaient encore très orientées sur les dernières actualités internationales visant les révisions juridiques des statuts des drogues dans le Monde…

En parallèle de l’action « Support don’t punish », campagne mondiale visant à promouvoir des politiques des drogues qui mettent la priorité sur la santé, les droits humains et la fin des réseaux mafieux, de nombreux intervenants sont venus exposer leurs réflexions économiques, philosophiques et de santé publique. Monsieur Jean-Pierre Couteron, Président de la Fédération Addiction, rappelle dans son introduction des Journées Nationales que « la régulation (sa définition officielle évoque la reconnaissance juridique d’un comportement par l’état qui en organise l’exercice. En ce sens, elle se différencie de la libéralisation qui ouvre le marché à une concurrence sans intervention de l’état et de la prohibition qui interdit l’intégralité du comportement) est de plus en plus évoquée devant l’échec de la guerre à la drogue et de la prohibition ». Monsieur Frisse, nouveau Président de la MILDECA, s’est aussi fait le porte-parole de notre nouvelle Présidence de la République, en rappelant que ces mêmes réformes font et feront l’objet de réflexions visant une évolution de notre droit concernant le statuts de certaines substances et de leurs usagers. Il rappelle que « le ministre de l’Intérieur s’est exprimé pour annoncer la mise en place, à brève échéance, de la contraventionnalisation de l’usage de stupéfiants avec amende forfaitaire. Le groupe de travail interministériel sur la réponse pénale à l’usage de drogues, animé par la MILDECA, avait conclu, en 2016, à l’opportunité de cette réforme. Il conviendra toutefois d’être vigilants pour que les usagers les plus jeunes et ceux présentant une problématique addictive avérée puissent aussi bénéficier d’une orientation vers le soin. Il y a là encore matière à une articulation santé-justice. »

Légalisation, prohibition, dépénalisation, accès thérapeutique….à travers le Monde, les gouvernements réfléchissent et proposent de plus en plus de stratégies articulant le juridique, le sociétal, la santé publique, l’économie et le droit des citoyens autour de cette question de l’accès aux substances psychoactives. Le Colorado, le Portugual, l’Uruguay, ….nous proposent des modèles et des évaluations de mises en oeuvre permettant une nouvelle manne économique, passant par le développement de certaines activités économiques, le financement de services publics, voire la création non négligeable d’emplois et surtout, une opportunité à faire sortir les marchés de la drogue et les usagers de l’ombre. Au même titre que les avancées sociales relevées par Monsieur Frisse dans le cadre de l’expérimentation des salles de consommations à moindre risques en France, la réflexion juridique doit continuer afin de faire sortir les usagers de cette dimension « bipolaire » du consommateur délinquant versus malade.

Les retours prochains de l’enquête CANNALEX (Etude exploratoire INHESJ-OFDT sur financement du CSFRS – Conseil supérieur pour la formation et la recherche stratégique) ainsi que les études complémentaires portées par l’Observatoire des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), tendent à renforcer ces réflexions sur le territoire national.

Côté Suisse, le cannabis devenu légal à la vente (mars 2017) doit répondre à certaines exigences, dont un taux de THC inférieur à 1% mais avec des taux de CBD pouvant être de 12, 15, 24% (…) selon les produits vendus. Le CBD n’est pas considéré comme psychotrope en suisse et est un des cannabinoïdes utilisés à des fins thérapeutiques. Se pose à nouveau la question de la proximité avec la France et le rapport avec les potentiels consommateurs français. Le statut suisse n’étant pas le statut français, il reste illégal de traverser la frontière avec un produit encore considéré comme interdit sur notre territoire. Ce nouveau paradigme suisse vient néanmoins nous questionner sur les écarts juridiques internationaux, sur la place des usagers ainsi que sur la reconnaissance thérapeutique…voir récréative de ce produit.

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Affaires à suivre….

Article Dauphiné Libéré du 23 août 2017 page 3 …sur la nouvelle politique Suisse

ConfE_CANNALEX_OFDT…intervention de I. Obradovic, directrice adjointe de l’ODFT – journées nationales de la Fédération Addiction

ConfC_Y.Bisiou…réflexion autour des contextes juridiques des drogues –  journées nationales de la Fédération Addiction

2017-06-06_discours-np_journee_-fa_vdef…discours de Monsieur Nicoles Frisse – Président de la MILDECA  – journées nationales de la Fédération Addiction

Discours_HavreJPC…ouverture des journées nationales de la Fédération Addiction – JP Couteron – Président de la Fédération Addiction